Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 5 décembre 2025.

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des ententes supplémentaires peuvent aussi s’appliquer en fonction de la nature des services que vous achetez (par exemple, un contrat de service, un devis signé, etc.). En cas de conflit entre ces Conditions et une entente spécifique, cette dernière prévaudra.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web, en y naviguant ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de confirmer votre acceptation de manière explicite (par exemple en cochant une case lors d’une commande).

3. Communications électroniques

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique (formulaire de contact, courriel, etc.), vous acceptez que nous puissions vous répondre par des moyens électroniques et que ces communications constituent des communications écrites, au sens des lois applicables.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son design, son contenu (textes, images, photos, vidéos, logos, etc.), ainsi que l’ensemble des données et ressources qui y sont présentées sont la propriété d’Arôma Média ou de ses concédants de licence.

4.1 Droits réservés

Sauf indication contraire, aucun droit ou licence ne vous est accordé en vertu du droit d’auteur, du droit des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il vous est interdit, sans notre autorisation écrite préalable :

• de copier, reproduire ou redistribuer le contenu du site ;
• de le modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées ;
• de le vendre, le louer, le monétiser ou l’exploiter commercialement ;
• de tenter de décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur tout élément technique du site, sauf dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez toutefois citer de courts extraits, dans la mesure prévue par les lois applicables (par exemple, le droit de citation), en mentionnant clairement la source.

5. Infolettre

Si vous êtes abonné(e) à notre infolettre, vous pouvez la transférer à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par notre contenu ou nos services. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien prévu à cet effet au bas de chaque courriel.

6. Sites et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, produits, services ou pratiques de ces sites.

L’utilisation de ces sites se fait à vos propres risques et est encadrée par les conditions et politiques de ces tiers. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de votre utilisation de sites externes.

7. Utilisation responsable du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• l’utiliser uniquement à des fins légitimes et conformes aux lois en vigueur ;
• ne pas publier ni transmettre de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, offensant, ou contenant des logiciels malveillants ;
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (piratage, surcharge, attaques, etc.) ;
• ne pas utiliser les données recueillies sur le site pour des activités de spam ou de prospection non autorisée.

Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site.

8. Comptes utilisateurs (le cas échéant)

Si le site permet la création de compte :

• vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants ;
• vous ne devez pas partager votre accès avec une autre personne ;
• vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte ;
• vous devez nous aviser dès que possible si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation (produits physiques)

Pour les produits physiques (le cas échéant), vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour demander un retour, sauf indication contraire au moment de l’achat.

Pour exercer ce droit, vous devez nous écrire à l’adresse courriel indiquée dans la section « Contact » avec votre nom, votre numéro de commande et les détails de votre demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine. Certains produits peuvent être exclus pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation ; ces exclusions vous seront indiquées au besoin.

9.2 Services et produits numériques

Pour les services (ex. : accompagnement, création de contenu, formations) ou les produits numériques (ex. : modèles, documents téléchargeables) :

• une fois le service débuté, ou lorsque le produit numérique est livré ou téléchargé, aucun remboursement ne peut être garanti, sauf entente écrite spécifique ou erreur de notre part ;
• des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis ou un contrat de service ; en cas de conflit, ces conditions particulières prévalent.

9.3 Modalités de remboursement

Lorsque votre demande est acceptée :

• nous procéderons au remboursement dans un délai raisonnable, généralement dans les 14 jours suivant la confirmation ;
• le remboursement se fait, sauf exception, par le même mode de paiement que la transaction initiale ;
• certains frais (ex. : frais de livraison, frais de retour) peuvent être non remboursables, lorsque mentionné.

10. Soumission d’idées et de contenu

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, concepts ou autres contenus (par exemple, commentaires, témoignages, messages), sans qu’un contrat de confidentialité ou de propriété intellectuelle n’ait été signé au préalable, vous acceptez que :

• nous puissions les utiliser, modifier, reproduire, publier ou diffuser, sans obligation de vous rémunérer ;
• cette licence soit mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable, dans les limites permises par la loi.

Ne nous envoyez pas de contenu que vous souhaitez garder strictement confidentiel sans entente préalable.

11. Modification, suspension ou interruption du site

Nous pouvons, en tout temps et sans préavis :

• modifier le contenu ou les fonctionnalités du site ;
• suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour ;
• interrompre tout ou partie du site ou de certains services.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

12. Garanties et limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Malgré tous nos efforts pour offrir des informations justes et à jour, nous ne garantissons pas que :

• le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de bugs ou de failles ;
• le contenu sera toujours complet, exact ou à jour ;
• le site répondra parfaitement à vos besoins spécifiques.

Dans la mesure permise par les lois applicables, Arôma Média ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial, incluant notamment la perte de profits, de revenus, de données ou de jouissance de l’usage du site.

Notre responsabilité totale, le cas échéant, sera limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour le produit ou service concerné.

Rien dans cette section n’a pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure.

13. Protection des renseignements personnels

Pour utiliser certains services (formulaire de contact, commande en ligne, etc.), il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels (nom, courriel, adresse, etc.).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. L’utilisation et la conservation de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, notre Politique de cookies, que vous êtes invité(e) à consulter.

14. Conformité légale et restrictions territoriales

L’utilisation de ce site est soumise aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

Il vous incombe de vous assurer que l’accès au site et aux produits ou services que nous proposons est légal dans votre territoire de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser ce site d’une manière qui violerait les lois ou règlements applicables.

15. Cession de droits

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations prévus aux présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle.

16. Manquement aux Conditions

En cas de non-respect des présentes Conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, notamment :

• restriction temporaire ou permanente de votre accès au site ;
• suppression d’un compte utilisateur ;
• communication avec votre fournisseur d’accès internet ;
• prise de recours juridiques.

17. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution de nos obligations découlant d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable (par exemple : panne majeure d’internet, sinistre, catastrophe naturelle, grève généralisée, etc.).

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Arôma Média, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant :

• de votre utilisation du site ;
• de votre non-respect des présentes Conditions ;
• de toute violation de droits d’un tiers (y compris droits de propriété intellectuelle ou de vie privée).

19. Non-renonciation

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou que nous ne fassions pas respecter une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20. Langue

Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées et interprétées exclusivement en français. Toute communication officielle entre vous et nous se fera en français.

21. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies (le cas échéant), constituent l’entente complète entre vous et Arôma Média concernant l’utilisation de ce site web, et remplacent tout accord ou entente antérieur(e) relatif(ve) au même objet.

22. Mise à jour des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure au début du document.

En continuant d’utiliser le site après la publication de nouvelles Conditions, vous acceptez ces modifications. Si un changement important est apporté, nous pouvons, lorsque c’est approprié, vous en aviser par courriel ou via un avis sur le site.

23. Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

24. Coordonnées

Ce site est exploité par Arôma Média.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous joindre à :

• Courriel : info@aromamedia.com
• Adresse postale : 123, rue Kernan, Québec (Québec), Canada

25. Téléchargement

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être enregistrées ou imprimées à partir de votre navigateur. Une version PDF peut également être mise à votre disposition sur demande.